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DarK
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Subject: La lutte contre le piratage
Suite à l'autorisation accordée par la CNIL au SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisir) de surveiller avec des traitement automatisés les échanges de logiciels sur les réseaux peer to peer, La Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) et la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) viennent de déposer à leur tour un dossier devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) afin de pouvoir surveiller les échanges de fichiers musicaux en France, en application de l’article 9-4 de la loi Informatique et libertés.
C’est la société Advestigo qui serait chargée de surveiller et répertorier les internautes responsables de la violation des droits d’auteur. (la société CoPeerRight est quant à elle utilisée par le SELL).
Quelles sont les mesures prises ces derniéres années pour lutter contre le piratage et rémunérer les ayants droits ?
- la taxation
les suports de stockage (dvd, cd , disques dur, clé usb ...) sont aujourd'hui taxés pour"compenser" les pertes dû au piratage. Il est regretable que les taxes ne soit pas mieux reversées. Les artistes gagnent pratiquement rien grace à ces taxes.
- la prévention
suite à un débat réunissant une partie des acteurs, les maisons de disques et autres ayant droits ont fait comprendre aux fournisseurs d'accés internet qu'il fallait arreter de faire des campagnes de pub basées sur la possibilité de pouvoir toujours télécharger plus. aujourd'hui, le FAI est tenu de faire des campagnes de prévention sur l'utilisation des résaux peer to peer, prévenir l'internaute en cas de compôrtement abusif et de communiquer ses coordonnées aux organismes de repression.
- les protections techniques
Des moyens techniques telles que les protections sur les cd, les drm (gestion des droits) et le filtrage des réseaux peer to peer sont employées.
les protections sur lees cds et les drm sont facilement contournables et s'avérent davantage être génantes pour l'utilisateur honnéte que pour l'utilisateur malintentionné.
- la loi
Pour rappel, l’article 9-4 de la loi Informatique et libertés de 1978 permet depuis août 2004, aux personnes morales agissant au titre des droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes d'atteintes aux droits de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
- les risques juridiques
la peine maximum pour fait de piratage de fichiers musicaux ou audiovisuels est de 3 ans de prison assortie de 300.000 euros d'amende.
- la repression
la surveillance automatisée des réseaux peer to peer facilite la répression imédiate. les sanctions encourues peuvent être assez disproportionée. Rien ne distingue l'utilisateur qui va employer ces réseaux occasionellement de celui qui partage des gigas de données même si ce ,dernier cours plus de risque de se faire "reperer".
- propositions d'alternatives
le telechargement en ligne via les plates forme légales et encore plein de contraintes. Des efforts ont à faire aussi bien au niveau de la tarificatrion que des services et de la facilité d'utilisation pour convaincre les internautes et leur faire acheter un fichier sans aucun support physique.
il est dommage que le peer to peer soit aussi lourdement sanctionné alors qu'il est à la base un protocole d'échange et que c'est uniquement l'utilisation qu'on peut en faire qui est frauduleuse.
s'attaquer aux acteurs du peer to peer car ils fournissent les moyens de dupliquer le travail des artistes revient au même que s'attaquer aux constructeurs automobiles car ils laisse le moyen de rouker à 200km/h alors aue la vitesse pourrait être bridée.
je ne pense pas que le probléme se resolvera par une repression brutale et j'espere que les alternatives au telechargement illegal gagneront en crédibilité dans les années à venir.
il est dommage que certaines sociétés porte plainte contre le piratage et fournissent en meme temps les moyens de pirater ( philips et sony qui propose des graveurs etc ). Des efforts restent à faire de la part de l'ensemble des acteurs pour que la situation évolue positivement tout en profitant au acheteurs et aux artistes.
C’est la société Advestigo qui serait chargée de surveiller et répertorier les internautes responsables de la violation des droits d’auteur. (la société CoPeerRight est quant à elle utilisée par le SELL).
Quelles sont les mesures prises ces derniéres années pour lutter contre le piratage et rémunérer les ayants droits ?
- la taxation
les suports de stockage (dvd, cd , disques dur, clé usb ...) sont aujourd'hui taxés pour"compenser" les pertes dû au piratage. Il est regretable que les taxes ne soit pas mieux reversées. Les artistes gagnent pratiquement rien grace à ces taxes.
- la prévention
suite à un débat réunissant une partie des acteurs, les maisons de disques et autres ayant droits ont fait comprendre aux fournisseurs d'accés internet qu'il fallait arreter de faire des campagnes de pub basées sur la possibilité de pouvoir toujours télécharger plus. aujourd'hui, le FAI est tenu de faire des campagnes de prévention sur l'utilisation des résaux peer to peer, prévenir l'internaute en cas de compôrtement abusif et de communiquer ses coordonnées aux organismes de repression.
- les protections techniques
Des moyens techniques telles que les protections sur les cd, les drm (gestion des droits) et le filtrage des réseaux peer to peer sont employées.
les protections sur lees cds et les drm sont facilement contournables et s'avérent davantage être génantes pour l'utilisateur honnéte que pour l'utilisateur malintentionné.
- la loi
Pour rappel, l’article 9-4 de la loi Informatique et libertés de 1978 permet depuis août 2004, aux personnes morales agissant au titre des droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes d'atteintes aux droits de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
- les risques juridiques
la peine maximum pour fait de piratage de fichiers musicaux ou audiovisuels est de 3 ans de prison assortie de 300.000 euros d'amende.
- la repression
la surveillance automatisée des réseaux peer to peer facilite la répression imédiate. les sanctions encourues peuvent être assez disproportionée. Rien ne distingue l'utilisateur qui va employer ces réseaux occasionellement de celui qui partage des gigas de données même si ce ,dernier cours plus de risque de se faire "reperer".
- propositions d'alternatives
le telechargement en ligne via les plates forme légales et encore plein de contraintes. Des efforts ont à faire aussi bien au niveau de la tarificatrion que des services et de la facilité d'utilisation pour convaincre les internautes et leur faire acheter un fichier sans aucun support physique.
il est dommage que le peer to peer soit aussi lourdement sanctionné alors qu'il est à la base un protocole d'échange et que c'est uniquement l'utilisation qu'on peut en faire qui est frauduleuse.
s'attaquer aux acteurs du peer to peer car ils fournissent les moyens de dupliquer le travail des artistes revient au même que s'attaquer aux constructeurs automobiles car ils laisse le moyen de rouker à 200km/h alors aue la vitesse pourrait être bridée.
je ne pense pas que le probléme se resolvera par une repression brutale et j'espere que les alternatives au telechargement illegal gagneront en crédibilité dans les années à venir.
il est dommage que certaines sociétés porte plainte contre le piratage et fournissent en meme temps les moyens de pirater ( philips et sony qui propose des graveurs etc ). Des efforts restent à faire de la part de l'ensemble des acteurs pour que la situation évolue positivement tout en profitant au acheteurs et aux artistes.
![[Image: http://membres.lycos.fr/fallen/images/banblood.gif]](http://membres.lycos.fr/fallen/images/banblood.gif "http://membres.lycos.fr/fallen/images/banblood.gif")
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